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Le contrat est établi en deux exemplaires : un pour chaque partie (client et prestataire).
Avant de signer votre contrat vous devrez fournir les pièces suivantes :
Le contrat mentionne les engagements de chaque partie, autrement dit les prestations devant être fournies, par la société et les modalités d'indemnisation en cas de perte ou d'avarie.
Lorsque vous prenez un garde-meuble, vous devez obligatoirement assurer vos biens.
Votre assurance habitation ou professionnelle peut prendre en charge les biens mis en garde-meuble libre service. Vous devrez fournir une attestation lors de la signature du contrat de location.
Sinon on vous proposera une assurance spécifique chez un courtier partenaire de la société de stockage.
Vos biens sont assurés en fonction de leur valeur globale. Ainsi pour un mobilier estimé à 4000€, vous paierez une assurance de 20€/mois, pour une valeur de 2000€, votre assurance s'élèvera à 10€/mois.
Dans le cas d'une mise en garde-meuble, votre mobilier est pris en charge par les déménageurs, parfois dès la mise en carton. En plus d'une assurance vous vous verrez donc proposer une garantie (ou plutôt des garanties, avec différents niveaux).
Le niveau de garantie détermine le taux indemnisation en cas de perte ou de détérioration des effets stockés confié, en fonction de la nature des objets concernés et de l'évaluation de leur seuil de vétusté.
| Dépréciation sur | Exemples | Remboursement avant seuil de vétusté | Remboursement au seuil de vétusté | Remboursement au-delà du seuil de vétusté |
|---|---|---|---|---|
| 18 mois | 100% | 10% du prix d'achat | -10 à -20%/an/prix d'achat | |
| 3 ans | Vêtements, chaussures, livres courants, disques, petits articles de sport, jouets | 100% | 10% du prix d'achat | -10 à -20%/an/prix d'achat |
| 5 ans | Jeux vidéo, petit électroménager, linge de maison, cuirs et peaux fourrures, micro-informatique | 100% | 10% du prix d'achat | -10 à -20%/an/prix d'achat |
| 7 ans | Gros électroménager, meubles agglomérés, articles cuisine, vélos, hi-fi, literie, vaisselle courante | 100% | 10% du prix d'achat | -10 à -20%/an/prix d'achat |
| 10 ans | Chaises, fauteuils, luminaires, sommiers, verrerie, meubles contemporains | 100% | 10% du prix d'achat | -10 à -20%/an/prix d'achat |
| Aucune | Meubles de style, bibelots, objets d'art, argenterie, vaisselle ancienne, tapis anciens | Valeur de remplacement | Selon experts | Pas de vétusté |
Selon la garantie choisie, un indemnisation forfaitaire plus ou moins élevée (de 10 à 20% du montant) vous sera attribuée en cas de perte ou d'avarie.
Il est donc très important d'établir un inventaire précis qui soit aussi une déclaration de valeur.
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